 | QUELQUES DEFINITIONS |
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Voici quelques définitions vous éclairant sur les termes
obscurs liés à l'assurance. Si vous avez des questions, n'hésitez
pas à nous contacter.
Indemnisations ou prestations en espèces Allocations de sommes sous forme d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail, de rente en cas d'invalidité, d'un capital en cas de décès par accident ou maladie.
Praticiens du secteur conventionné . Secteur 1 : ces praticiens s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention. . Secteur 2 : ces praticiens conventionnés à honoraires libres s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de la convention.
Praticiens non conventionnés Ils n'adhèrent pas à la convention et ne sont soumis à aucune contrainte tarifaire.
Prestations santé ou prestations en nature Remboursement de frais de soins (soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, séjour en établissement hospitalier) exposé par l'assuré.
Rachat état de Santé Option mise en place sur certains produits Santé, proposée aux futurs assurés présentant des affections jugées à risque ou nécessitant un traitement onéreux.
Régime obligatoire Régime légal de prévoyance auquel est obligatoirement soumis l'Assuré en fonction de son statut professionnel. Les principaux régimes sont : . le Régime Général pour les salariés, . le Régime d'Assurance Maladie pour les Travailleurs Non Salariés (AMTI), . le Régime Agricole.
Rente temporaire Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'adhérent à l'adhésion, pendant la durée définie aux conditions générales.
Rente viagère Ce type de garantie permet au bénéficiaire de recevoir une rente, dont le montant est défini par l'adhérent à l'adhésion, ) partir d'une date fixée, tant qu'il est en vie.
Sinistre Réalisation d'un événement mettant en jeu une ou plusieurs garanties : une hospitalisation, une maladie, un décès…
Tarif d'Autorité Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés.
Tarif de Convention Tarif applicable au remboursement d'actes médicaux par des praticiens conventionnés.
Tarif de Responsabilité Lorsque l'on parle de tarif de responsabilité, il faut comprendre : . Tarif de Convention si l'on parle de soins réalisés par un praticien conventionné, . Tarif d'autorité si l'on parle de soins réalisés par un praticien non conventionné.
Ticket modérateur C'est la différence entre le tarif de responsabilité et le remboursement du régime obligatoire. Par exemple pour une consultation de spécialiste (tarif de convention 150 F), votre régime obligatoire vous rembourse 105 F, le ticket modérateur s'élève à 45 F.
Tiers Payant Pharmaceutique Il dispense de l'avance des frais pour l'adhérent, APRIL Assurances réglant directement le pharmacien. Le Tiers Payant Pharmaceutique est inclus dans le Service Paiement Direct et n'est valable que si une convention a été signée entre le Syndicat des Pharmaciens du département concerné et APRIL Assurances. |
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